Avocat droit médical, Aléa thérapeutique - Lille

Maître Alexia NAVARRO, Avocat au Barreau de LILLE, vous conseille et vous assiste lorsque vous êtes victime d'un Waléa thérapeutique (accident médical).

Dans tout acte médical, il existe une part d'aléa indépendant de toute faute.

L'aléa thérapeutique recouvre trois notions : l'accident médical, l'affection iatrogène et l'infection nosocomiale.

L'accident médical

L'accident médical est événement imprévu qui cause un dommage accidentel qui a un lien avec un acte médical mais dont la réalisation est indépendante de toute faute médicale établie.

L'affection iatrogène

L'affection iatrogène est le dommage subi par un patient lié par la délivrance d'un traitement. Il peut s'agir de médicaments, de soins etc.

Ex : Médiator®

L'infection nosocomiale

L'infection nosocomiale est une infection qui apparaît au cours ou à la suite d'une hospitalisation alors qu'elle n'était pas présente au moment de l'admission.

Ex: staphylocoque aureus

L'indemnisation de l'aléa thérapeutique

La reconnaissance d'un aléa thérapeutique implique l'absence de faute de la part de l'établissement ou du professionnel de santé. Sa réparation n'entre ainsi pas dans le champ des obligations dont les acteurs de santé sont contractuellement tenus à l'égard de leurs patients.

L'aléa thérapeutique peut faire l'objet d'une indemnisation au titre de la solidarité nationale.

La victime devra alors saisir la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux. Maître NAVARRO s'occupera de toutes les démarches.

Si elle remplit certaines conditions posées par la loi, la victime sera indemnisée par un fonds de garantie appelé l'ONIAM.

Votre avocat vous aidera dans vos démarches tout au long de ces procédures. Elle intervient sur Lille mais également dans toute la France.

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