Avocat en droit médicale à Lille - Infection nosocomiale

L'évolution des infections microbiennes en milieu hospitalier mais également dans les établissements de santé privés a entraîné le développement d'un contentieux important en matière d'infection nosocomiale.

Qu'est-ce qu'une infection nosocomiale ?

Les infections nosocomiales sont toutes maladies provoquées par des micros organismes et contractées dans un établissement de soins ; les symptômes peuvent apparaître pendant ou après le séjour.

Il existe les affections d'origine endogènes : le patient s'infecte lui-même avec ses propres germes, soit en raison de son état de fébrile soit lors d'un acte invasif.

Il y a les affections d'origine exogènes : les germes sont extérieurs au patient. Il peut s'agir d'infections croisées transmises d'un malade à l'autre par les mains ou les instruments de travail du personnel, soit d'infections provoquées par les germes portés par le personnel, soit d'infections liées à la contamination de l'environnement hospitalier.

La jurisprudence ne pose pas de distinction selon le caractère endogène ou exogène de l'infection et le patient a le droit d'être indemnisé du préjudice qu'il a subi, dans les deux cas.

Qui est responsable ?

En matière d'infection nosocomiale, les établissements et les professionnels de santé sont tenus d'une obligation de sécurité résultat.

Les établissements de santé sont soumis à un régime de responsabilité de plein droit ; autrement dit, il existe une présomption de faute à leur égard, sauf pour eux de prouver l'existence d'une cause étrangère.

Les professionnels de santé (médecins...) bénéficient d'un régime plus souple, il appartient ainsi au patient de démontrer l'existence d'une faute à leur encontre.

Indemnisation

Les victimes d'une infection nosocomiale pourront être indemnisées par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale si elles remplissent certaines conditions ou directement par les établissements de santé ou les professionnels de santé via leurs assureurs.

Votre avocat vous conseille et vous assiste pour obtenir la plus juste indemnisation de votre préjudice.

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