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Actuellement le droit de la responsabilité civile offre aux victimes une prise en charge privilégiée des dommages corporels subis. En effet, en matière de responsabilité du fait des choses et ...
Voir cette actualitéGénéralement une infection nosocomiale peut rapidement être prise en charge et soignée grâce à un traitement adapté, cependant dans certains cas, le traitement administré peut causer des ...
Voir cette actualitéLa Cour de Cassation ne cesse de faire oeuvre d’interprétation concernant la loi du 4 mars 2002, elle définit de ce fait de manière plus précise le domaine d’intervention de la solidarité ...
Voir cette actualitéLes accidents de la route ont des conséquences dans la vie du conducteur du véhicule motorisé mais aussi dans celles des victimes non-conductrices. L’article 3 de la loi Badinter du 5 juillet ...
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