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Actualités

Le 05 juillet 2019 La réparation du dommage corporel en matière de responsabilité civile

Actuellement le droit de la responsabilité civile offre aux victimes une prise en charge privilégiée des dommages corporels subis. En effet, en matière de responsabilité du fait des choses et ...

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Le 21 juin 2019 L'hôpital est-il responsable des troubles liés à la prise d'un traitement faisant suite à une infection nosocomiale ?

Généralement une infection nosocomiale peut rapidement être prise en charge et soignée grâce à un traitement adapté, cependant dans certains cas, le traitement administré peut causer des ...

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Le 28 juin 2019 L'indemnisation des dommages corporels au titre de la solidarité nationale

La Cour de Cassation ne cesse de faire oeuvre d’interprétation concernant la loi du 4 mars 2002, elle définit de ce fait de manière plus précise le domaine d’intervention de la solidarité ...

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Le 14 juin 2019 La victime non-conductrice peut-elle voir son droit à l'indemnisation écarté ?

Les accidents de la route ont des conséquences dans la vie du conducteur du véhicule motorisé mais aussi dans celles des victimes non-conductrices.  L’article 3 de la loi Badinter du 5 juillet ...

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