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L'hôpital est-il responsable des troubles liés à la prise d'un traitement faisant suite à une infection nosocomiale ?

Le 21 juin 2019

Généralement une infection nosocomiale peut rapidement être prise en charge et soignée grâce à un traitement adapté, cependant dans certains cas, le traitement administré peut causer des troubles chez le patient. 


Ainsi, en plus d'avoir contracté une infection nosocomiale, le patient subit des séquelles supplémentaires liées au seul traitement administré.


Une infection nosocomiale est définie par le Conseil d'Etat comme étant " Une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient qui n'était ni présente ni en incubation au début de celle-ci ". 


La prise de traitements antibiotiques peut entraîner des répercussions négatives sur la santé du patient.


En effet, le patient peut subir des effets secondaires en lien direct avec l'antibiothérapie alors même que le traitement est terminé.  


Ainsi, les troubles ne sont pas directement liés à l'infection nosocomiale mais au défaut de contrôle du traitement antibiotique.


Pour autant, l'établissement de santé demeure responsable. En effet, le traitement n'est que la suite logique de l'infection contractée dans l'établissement.


La Cour de cassation l'a confirmé dans un arrêt rendu le 6 juin 2018 (1ère chambre civile, FS-P+B, n°17.18.913).


Les préjudices liés aux troubles contractés à la suite d'un tel traitement, doivent être indemnisés au même titre que les préjudices liés à l'infection nosocomiale contractée.


Les conseils et l’accompagnement d’un cabinet d'avocats familier avec le droit médical est indispensable. 


Maître Alexia NAVARRO, Avocate au Barreau de LILLE, accompagne de nombreux clients victimes d'infections nosocomiales afin d'obtenir la meilleure indemnisation possible.

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