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La réparation du dommage corporel en matière de responsabilité civile

Le 05 juillet 2019

Actuellement le droit de la responsabilité civile offre aux victimes une prise en charge privilégiée des dommages corporels subis.

En effet, en matière de responsabilité du fait des choses et plus précisément dans le domaine sportif, les juges considèrent que le fait que les joueurs aient acceptés les risques liés à la pratique de leur sport ne peut en aucun cas faire obstacle à leur dédommagement. 

En d'autres termes, si un objet tel qu'un ballon cause un dommage à un joueur, même si ce dernier avait conscience qu'un tel incident pouvait intervenir, il pourra demandé à être indemnisé si il a subi un dommage

De plus, en matière de transports ferroviaire seule la faute de la victime qui revêt les caractères de la force majeure, pourra exonérer partiellement le transporteur. Il faudra donc que la faute de la victime soit un événement imprévisible, irrésistible et extérieur. 

Ainsi il ne sera jamais possible que le transporteur à l'origine du dommage qu'a subi le passager soit  exonéré de toute responsabilité, il pourra au mieux être exonéré partiellement si la victime a commis une faute. Par conséquent la victime verra toujours son préjudice être indemnisé. 

Les préjudices causés du fait des choses, ou par un accident ferroviaire nécessitent les conseils juridiques et l'accompagnement d'un cabinet d'avocat traitant régulièrement de cette thématique.

Maître Alexia NAVARRO, Avocate au Barreau de LILLE, accompagne de nombreux clients en matière de responsabilité civile pour que leurs intérêts soient défendus au mieux et que leur préjudice soit intégralement indemnisé.

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