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Le consentement éclairé décharge t-il le chirurgien de toute responsabilité?

Le 07 juin 2019

L'exercice de la médecine implique de nombreuses exigences morales, de celles-ci découlent entre autre un devoir d'information. Chaque patient doit pouvoir connaitre les risques liés aux opérations qu'il pourrait subir.


Ainsi le Code de la déontologie médicale prévoit que « Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose »

C'est aux professionnels de santé de rapporter la preuve que le patient avait conscience des risques et de l'importance de l’acte médical, ce qui peut prendre la forme d'un formulaire de consentement éclairé


Cependant ce formulaire appelé, de manière familière, "décharge" n'exonère pas le chirurgien de toute responsabilité ; que cette responsabilité soit civile ou pénale. 


Le consentement du patient formalisé par cet acte indique que celui-ci est valablement informé des risques et qu'il accepte l'intervention en toute connaissance de cause.

En aucun cas, cela ne signifie qu'il renonce à engager la responsabilité du chirurgien en cas de faute médicale.

Au regard de l'importance liée à la réparation d'un préjudice causé par une faute médicale, un accompagnement dans un cabinet intervenant régulièrement dans le droit médical est indispensable. 


Maître Alexia NAVARRO, Avocate au Barreau de LILLE, conseille ses clients lorsqu'une faute médicale a eu lieu afin que l'établissement ou le professionnel de santé soient sanctionnés et le patient indemnisé, alors même qu'un formulaire de consentement éclairé avait été rédigé.

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