Le rôle de l'avocat en cas d'infection nosocomiale contractée par un patient

Une infection nosocomiale est une infection contractée lors d'un séjour dans un établissement de santé.

Il s’agit de germes / bactéries (micro-organismes vivants) qui, lorsqu’ils sont pathogènes deviennent responsables du développement de maladies infectieuses.

Une infection identifiée est considérée comme nosocomiale si elle apparaît au moins 48 heures après l'entrée dans l'établissement.

Ce délai est étendu à 30 jours lorsque l'infection a lieu à l'endroit où une opération chirurgicale a été réalisée, et est porté à 1 an en cas de pose de matériel étranger : prothèse, valve cardiaque, stimulateur cardiaque...

Selon des études réalisées en France entre 1996 et 2001, les infections nosocomiales toucheraient environ 750 000 - 800 000 personnes par an.

En 2012, 1 patient sur 20 contractait une infection dans l’établissement où il était soigné.

Les infections nosocomiales sont la cause directe de 4 000 décès par an en France.

En France, le risque d’infection nosocomiale intervient dans 6 à 7 % des hospitalisations. Cela représente donc environ 750 000 cas chaque année sur 15 millions de patients.

La plupart du temps, les infections nosocomiales sont traitées et soignées en quelques jours sans aucune séquelle pour le patient (infections urinaires par exemple), mais ce n'est malheureusement pas toujours le cas.

Les établissements de santé sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère.

Il y a donc une présomption de faute à l’égard des hôpitaux et cliniques.

Depuis le 1er janvier 2002, une répartition de la charge indemnitaire s’opère entre les établissements de santé pour les infections les moins graves et l’ONIAM, (la solidarité nationale) pour les infections nosocomiales les plus graves (exemple : amputation ; invalidité) ou en cas de décès.

Si vous êtes victime d’une infection nosocomiale, il faudra donc engager une procédure à l’encontre de l’établissement de santé concerné pour obtenir l’indemnisation de votre préjudice.

Le cabinet de Maître Alexia NAVARRO, Avocate au Barreau de LILLE, traite de nombreux dossiers d'infections nosocomiales et veille à ce que les patients victimes soient indemnisés des séquelles liées à la contraction de ces infections.

Les infections nosocomiales sont aujourd’hui un problème de santé publique majeur pour les établissements de soins.

Leur but est d’améliorer les conditions d’hygiène et de prévention en fonction des données de surveillance et des progrès médicaux et techniques.

Néanmoins, il faut tout de même garder à l’esprit que l'eau, l'air et les surfaces sont naturellement contaminés par des germes.

Il y a aussi une difficulté liée à la résistance des bactéries aux antibiotiques.

Les traitements antibiotiques doivent sans cesse se renouveler pour combattre ces germes multi résistants.

On sera donc encore confronté de nombreuses années à la contraction d’infections nosocomiales au décours d’une hospitalisation.