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MAITRE ALEXIA NAVARRO, AVOCAT AU BARREAU DE LILLE, VOUS EN DIT PLUS SUR LE PREJUDICE D'ANGOISSE DE MORT IMMINENTE

Le 28 mai 2018
Maitre Alexia NAVARRO, avocat au barreau de Lille, vous explique le préjudice d'angoisse de mort imminente.

Le préjudice d'angoisse de mort imminente a fait couler beaucoup d'encre puisqu'il fait l'objet d'un débat jurisprudentiel.

Récemment, un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation a caractérisé le préjudice d'angoisse de la mort imminente au vu des circonstances qui ont également caractérisé les souffrances endurées donnant lieu à une indemnisation des victimes.

Le préjudice d'angoisse de mort imminente et souffrances endurées : l'opposition entre la chambre criminelle et la chambre civile

Deux arrêts rendus respectivement par la Chambre criminelle et la Chambre civile de la Cour de cassation, le 23 octobre 2012 et le 2 février 2017, se sont opposés.

Dans son arrêt du 23 octobre 2012, la chambre criminelle avait reconnu l'autonomie du préjudice d'angoisse de mort imminente. Elle le distinguait ainsi des souffrances endurées, qui pouvaient être également indemnisées.

Mais, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a tenu un raisonnement opposé puisqu'elle a estimé en 2017 que le préjudice lié aux souffrances endurées et celui de l'angoisse de la mort imminente ne pouvaient être indemnisés séparément. Ainsi, selon elle, le préjudice lié aux angoisses devait être inclus dans le préjudice des souffrances endurées.


Quels sont les avantages à reconnaître un préjudice autonome dans l'angoisse de la mort imminente?

Plusieurs avantages apparaissent quant à la qualification d'un préjudice spécifique et autonome pour l'angoisse de mort imminente. La nomenclature Dintilhac qui liste l'intégralité des préjudices subis par les victimes est suffisamment souple pour accepter l'indemnisation d'un tel préjudice.

L'intérêt se retrouve également à travers le possible cumul de deux chefs de préjudices et ainsi l'addition de deux indemnisations, ce qui permet une meilleure indemnisation pour la victime.

L'arrêt rendu par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 14 septembre 2017: vers une reconnaissance de la double indemnisation?

La deuxième chambre civile a refusé de retenir à la fois un préjudice d'angoisse de mort imminente et des souffrances endurées au motif que les circonstances caractérisant l'angoisse d'une mort imminente étaient les mêmes que celles avancées pour les souffrances

Cela pourrait donc laisser penser que la chambre civile serait prête à indemniser les deux postes de préjudices s'ils étaient suffisamment caractérisés par leurs propres spécificités...

Une décision de la chambre mixte serait opportune pour trancher définitivement cette question.

Maître Alexia NAVARRO, Avocat au Barreau de LILLE, vous conseillera pour l'indemnisation de vos préjudices ou ceux de vos proches

Maître Alexia NAVARRO maîtrise l'indemnisation des préjudices subis par les victimes et leurs proches et saura vous conseiller dans ce type de situations.

 

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