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Victimes d'aléa thérapeutique: comment être indemnisées?

Le 31 mars 2019
Maître Alexia NAVARRO, Avocate au Barreau de LILLE, vous explique quelle est la procédure pour être indemnisé lorsqu'on est victime d'un aléa thérapeutique.

Un aléa thérapeutique est un accident médical non fautif.

Pour pouvoir être défini comme aléa thérapeutique, il doit répondre notamment à deux critères:

- il doit s'agir d'un accident qui survient de manière exceptionnelle (les conséquences n'étaient pas prévisibles);

- les conséquences pour le patient doivent être d'une exceptionnelle gravité (dommage anormal au regard de l'état antérieur du patient).

Si vous êtes victime d'un aléa thérapeutique, seul l'ONIAM peut indemniser votre préjudice.

L'ONIAM est l'office national d'indemnisation des accidents médicaux.

Pour pouvoir être indemnisé par l'ONIAM, il faut obligatoirement saisir la Commission de conciliation et d'indemlnisation des accidents médicaux (CCI).

Maître Alexia NAVARRO, Avocate au Barreau de LILLE, est familière des procédures diligentées devant la CCI. Elle possède une expérience de plus de 10 ans en matière d'indemnisation des accidents médicaux.

N'hésitez pas à prendre rendez-vous; nous vous conseillerons sur toutes les étapes de la procédure devant la CCI puis devant l'ONIAM.

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